Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) d'Oeyreluy – Landes (40)

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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Latest update

13 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

6734d0ef3b82cd64f8c40ad2

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-1f2b6e5b-101e-47eb-9be7-459e422ba7a3

Temporality

Creation

14 de abril de 2016

Latest update

13 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2016-04-14 00:00:00

modified_at

2015-09-24 00:00:00

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2024-11-22 02:01:39.190000

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