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Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles à Antibes

From Ville d'Antibes

L’indemnisation des catastrophes naturelles est prévue par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, dont les dispositions sont reprises dans le code des assurances (articles L. 125-1 et suivants du code des assurances). Ce régime prévoit l’indemnisation des « dommages matériels directs non assurables…

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Updated hace 4 días

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LE BAS-LIEUX - Cotes de crue de l'aéla inondation

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

basl_7_cote_pts

Updated on 13 de noviembre de 2024

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PPRN du Marais Audomarois - Aléas du Marais Audomarois

From DDTM Pas-de-Calais

Un Porter à Connaissance (PAC.) des aléas du Marais Audomarois a été signé par le Préfet le 23 juillet 2019. Ce PAC. comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. (Lien vers les cartes ) Ces cartes sont accompagnées d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn

Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l'aire d'étude, mais ne faisant l'objet d'aucune contrainte réglementaire). JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE UN CHAMP "ANALYSE_GEOIDE" A ÉTÉ AJOUTE POUR…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin de la Vère - Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone d'aléa du PPRN Inondation du Tarn en amont d'Albi - Tarn

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Sor - Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Tarn en aval d'Albi - Tarn

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Thoré - Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de l'Agout en aval de Castres - Tarn

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Tarn en amont d'Albi - Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de Castres - Tarn

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Cérou - Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067

Updated on 26 de noviembre de 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin du Sor - Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin amont de l'Agout - Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone d'aléa du PPRN Inondation du bassin du Cérou - Tarn

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones réglementées linéaires du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de Castres - Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation de l'Albigeois - Tarn

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du bassin amont de l'Agout - Tarn

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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