Périmètre du PPRT de Saint-Fromond

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDTM Manche

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DDTM de la Manche

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Latest update

26 de noviembre de 2024

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ID

674532f9872c5575e6773400

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-80de6575-74b6-45d4-908f-cbb347029e26

Temporality

Creation

15 de noviembre de 2017

Latest update

26 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-11-15 00:00:00

modified_at

2019-08-22 00:00:00

source_id

67377be4572f41bb17b16694

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0aee0ea0-1d7e-4b1f-9fb1-1fc5480ac604

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-26 02:31:21.119000

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http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/0aee0ea0-1d7e-4b1f-9fb1-1fc5480ac604

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