Périmètre du PPRT de l'usine De Sangosse à Marquion dans le Pas-de-Calais
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas
Producer
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DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)
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Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377e3f1018607db6c40b06
Temporality
Creation
8 de noviembre de 2016
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
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archived
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