Périmètre du PPRn du Marquenterre Baie de Somme

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Contact point

DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)

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16 de noviembre de 2024

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ID

673818b8c1f7a9921ac40a8f

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-504efd61-ac2f-4116-9fc8-a38086a02fb7

Temporality

Creation

7 de julio de 2016

Latest update

16 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le périmètre du PPRN du Marquenterre Baie de Somme englobe les communes de Fort-Mahon -Plage, Quend, Rue, Boismont, Le Crotoy, Noyelles-sur-Mer, Saint-Valéry-sur-Somme, Favières, Ponthoile, Saint-Quentin-en-Tourmont."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2016-07-07 00:00:00

modified_at

2016-07-04 00:00:00

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2024-11-21 03:59:54.992000

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