Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est
Descripción
Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE. La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
67373fa9ec00afe5cdc40c8f
Temporality
Creation
5 de febrero de 2018
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ['Date de la donnée : 01/09/2017 Un tableau recensement les communes impactées par des «\xa0ICPE connues\xa0», a été transmis par le service prévention des risques anthropiques. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi créé a été nommé «ICPE_PAC (Risques connus)». Une jointure avec la couche «\xa0adminexpress\xa0» a ensuite permis de créer la couche «\xa0plan de prévention des risques technologiques». Pour élaborer le tableau, le SPRA a\xa0: Réalisé une extraction S3IC de tous les établissements renseigné comme ayant fait l’objet d’un porter à connaissance Consulté les unités départementales Consulté les DDT Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (septembre 2017) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. Les données sources du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2018-02-05 00:00:00
modified_at
2017-12-07 00:00:00
source_id
6735b78afc3dc9c1fde6536d
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-25 04:54:23.874000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4498e01a-316d-4453-8cea-3c4129163ff9
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/41cc60db-3603-4b4b-98cb-64e1735a85e4
Statistics for the year
Views
149
Downloads
52
Reuses of this dataset
0
Followers
0