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199 results

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SUDOCUH-2019-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de…

Updated hace 3 semanas

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SUDOCUH-2019-COM-PLUi-MET - Etat d'avancement par commune des PLUi en métropole

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en…

Updated hace 1 semana

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SUDOCUH-2019-COM-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM par commune

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par commune des PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N…

Updated hace 3 semanas

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SUDOCUH-2019-PLUIVSCOT-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi valant SCOT en Métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi valant SCOT, les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018).…

Updated hace 3 días

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SUDOCUH-2019-DU-DOM - Etat d'avancement des DU des départements d'Outre-mer

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par DU (document d'urbanisme), les procédures en élaboration ou révision du DU en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici…

Updated on 26 de septiembre de 2024

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SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUi en métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Updated hace 2 semanas

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SUDOCUH-2019-DU-MET-DOM - Etat d'avancement des DU

From Ministère de la Transition écologique

Updated hace 1 mes

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SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi en métropole et DOM

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au…

Updated hace 1 mes

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Villages d'avenir dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Annoncé par le Gouvernement en juin dernier, Villages d’avenir est un programme qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Piloté par l’ANCT dans le cadre du plan France ruralités, il il vise à accompagner les plus petites communes dans la réalisation de leurs projets de développement.…

Updated hace 1 semana

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Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.…

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Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale Nationale - Normandie https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html

Updated hace 1 semana

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Avis de l'Autorité Environnementale - Projet - Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de…

Updated hace 1 semana

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Petites villes de demain (PVD) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Petites villes de demain vise à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des élus…

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Action prioritaire dans le cadre d'un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Cette table liste les actions prioritaires inscrites au plan d’actions stratégique du SRCE et cartographiées. (article R. 371-28. du code de l’environnement).

Updated hace 1 semana

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Opération de revitalisation du territoire (ORT) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Lutter contre la dévitalisation des centres villes. Créée en 2018 par l’article 157 de la loi ELAN, l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un outil au service des collectivités locales volontaires pour la mise en œuvre de leur projet global de territoire visant la consolidation de…

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Communes normandes dont l'action en matière d'urbanisme et d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

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Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent…

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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Updated hace 1 semana

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Communes normandes concernées par la Loi Littoral

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion…

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SCoT en application en Normandie

From Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation…

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