Liste des marchés publics

Descripción

Liste des marchés conclus (notifiés) par la Ville de Saint-Malo.

En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, sont listés les marchés dont le montant H.T. est supérieur au seuil de 15 000 €.

La colonne Montant HT indique le montant initialement prévu au marché.
En fonction du type de marché, est indiqué le montant de la première année (marchés reconductibles), le montant maximum (marchés à bons de commandes) ou le cumul de toutes les tranches (marchés à tranches conditionnelles).
Il s'agit donc d'une autorisation de dépense, et non d'une dépense effectivement mandatée.

Producer

Latest update

21 de diciembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Etiquetas

ID

57bea758c751df0fb197bae5

Temporality

Creation

25 de agosto de 2016

Frequency

Anual

Latest update

21 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Saint-Malo

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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