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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Descripción

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009

Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Producer

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Latest update

31 de mayo de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
44.44444444444444/100

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

6657c57abbefc8869c7c6364

Remote source

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir/

Temporality

Creation

29 de mayo de 2024

Latest update

31 de mayo de 2024

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Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

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2024-05-29 13:10:03

modified_at

2024-05-29 13:10:03

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data.economie.gouv.fr

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2024-07-03 00:04:26.436000

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