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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin
Descripción
Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version.
Origine
llots dessinés par l'exploitant sur le plan de localisation de sa demande de CAD ou îlots RPG en provenance de PacDDAF (application antérieure à ISIS)
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Producer
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Latest update
2 de marzo de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
54da0d29c751df410946738a
Temporality
Creation
10 de febrero de 2015
Frequency
Puntual
Latest update
2 de marzo de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Condado francés
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Extras
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