Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

Descripción

Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement ?", "Quel est le coût d'un passeport ?", "Comment obtenir le formulaire de demande d'aide juridictionnelle ?", "Puis-je faire mon changement d'adresse en ligne ?".

Le site contient des fiches pratiques d’informations et des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour connaître et comprendre ses droits et obligations et réaliser des démarches administratives.

A savoir : ce jeu de données intègre les flux Associations de service-public.fr anciennement accessible via ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-associations (qui est supprimé).

La mise à jour des données est quotidienne.

Les évolutions de schémas sont détaillées dans cette documentation.

Conditions de réutilisation :

Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Service-Public.fr /DILA ) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producer

Premier ministre

Latest update

19 de diciembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

Vous avez une question sur vos droits ou sur une démarche administrative ?

Service-Public.fr vous fournit les informations dont vous avez besoin et vous guide dans vos démarches.

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Information

Etiquetas

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699fe5a3a729239d206232

Temporality

Creation

8 de julio de 2013

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2015/11/24 to 2034/11/24

Latest update

19 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France, DROM-COM

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Actions

Embed

Extras

Date de production des données

16/11/2011

Langue

français

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3d82f36b-b020-445c-9238-64846f16cc53

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2014-09-16 10:10:04.568000

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