Etat du personnel

L’Etat du Personnel constitue une annexe aux maquettes utilisées pour la présentation réglementaire du budget primitif et du compte administratif. Cette annexe est fixée par les instructions budgétaires et comptables M14 pour la Commune et M52 pour le Département. Elle recense l'ensemble des emplois de la collectivité (commune ou département), existants ou nouvellement créés, et correspondants aux budgets votés ou constatés.

Bien que la règlementation n'impose de mettre à jour le tableau des emplois qu'une fois par an, au moment du vote du budget, une collectivité doit être en mesure de se référer à un tableau à jour tout au long de l'année, en fonction des différentes créations, suppressions ou modifications d'emploi. Chaque mise à jour doit être datée et conservée. Elle peut être annexée à chaque délibération portant création, suppression ou modification d'un emploi, ou être simplement modifiée sans adoption par l'organe délibérant.

La présentation des documents ayant été améliorée au fil des budgets certaines précisions ont pu être apportées : passage d'un décompte ETP à celui d’ETPT (voir définitions ci-dessous) à partir du CA 2013, détail entre temps complet et incomplet pour les effectifs budgétaires ; et entre titulaires et non-titulaires pour les effectifs pourvus ; à partir du CA 2012, présence des effectifs du Titre IV. Les effectifs budgétaires et pourvus des personnels non-titulaires sont intégrés dans les données à partir du CA 2013.