ETAT CIVIL Pacs, déclaration

Descripción

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.

Producer

Latest update

12 de julio de 2021

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

12 de julio de 2021

Frequency

Anual

Cobertura temporal

0201/07 to 2021/12

Latest update

12 de julio de 2021

Cobertura espacial

Territorial coverage

Sixt-sur-Aff

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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