EAU - Cartographie des cours d'eau en Meurthe-et-Moselle
Descripción
Inventaire cartographique de l'ensemble des écoulements de Meurthe-et-Moselle
Producer
Contact point
DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
22 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description empty
Files documentation missing
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
6734d5e0f99e38eb1fc25672
Temporality
Creation
23 de diciembre de 2019
Frequency
Tiempo real
Latest update
22 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ["En 2015 une instruction gouvernementale (03/06/2015) a demandé aux DDT de réaliser un travail d’inventaire cartographique de l’ensemble des écoulements afin de clarifier leur nature sur le terrain (cours d'eau, canaux fossés ou inexistants) et permettre aux acteurs locaux : - d’une part de savoir à quelles réglementations ils sont susceptibles d’être soumis notamment en matière d’autorisation loi sur l’eau (une intervention sur un fossé ne nécessite aucune démarche particulière), - d’autre part de pouvoir réaliser, sans crainte, l’entretien courant des cours d’eau, nécessaire à leur bon fonctionnement. Le travail d'inventaire cartographique réalisé sur la totalité du département de la Meurthe-et-Moselle, qui devrait s'achever en décembre 2020, se base sur la définition législative d'un cours d'eau, Article L.215-7-1 du Code de l'Environnement, et sur les éléments de cadrage fournit dans l'instruction du 03/06/2015. L’élaboration de cette cartographie est réalisée par les services de la DDT qui associent très largement les acteurs du territoire au sein de deux instances : Le comité de pilotage (COPIL) réunissant 5 collèges d'acteurs : L'Etat, Les représentants agricoles, les instances départementales locales, les établissements publics et les associations environnementales. Son rôle : Il valide les grands principes de la méthode de travail retenue et permet éventuellement d'ajuster celle-ci en fonction des spécificités locales et des difficultés rencontrées.* Les comités techniques (COTECH) organisés par secteurs géographiques et composés des membres suivants : DDT, AFB, Collectivités locales, techniciens rivières, Fédération de pêche, ONF et profession agricole. Leurs rôles : Ils constituent la véritable cheville ouvrière de la démarche car ils permettent de caractériser un à un les écoulements sur la base des travaux cartographiques réalisés au préalable par la DDT, complétés par les remontées terrains des référents de chaque structure membre du COTECH. La couche ainsi présentée et mise à disposition est issue des tronçons hydrographiques de la Bd TOPO version 2015 de l'IGN corrigée et complétée par la DDT de Meurthe-et-Moselle après analyse des écoulements au sein des COTECH et validation par le COPIL."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2019-12-23 00:00:00
modified_at
2021-08-05 00:00:00
source_id
672b7639de0e865d025bb2c1
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5edebef5-2dc7-4d70-a866-e020a6677af9
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-22 03:00:38.296000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-08db341c-04dc-4c63-a1b1-b726941931fe
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5edebef5-2dc7-4d70-a866-e020a6677af9
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5edebef5-2dc7-4d70-a866-e020a6677af9
Statistics for the year
Views
125
Downloads
23
Reuses of this dataset
0
Followers
0