Données essentielles relatives aux marchés publics de la Ville d’Antibes
Descripción
La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés. La Ville d'Antibes publie les marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique. Les données publiées jusqu'au 31 décembre 2022, reposent sur les formats fondés sur les textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019. Les données publiées à partir du 1er janvier 2023, reposent sur les formats décrits par arrêté du 22 décembre (tel qu'amendé par arrêté du 18 mars 2024) relatif aux données essentiels des marchés publics et ce, près d'une année avant son entrée en vigueur du 1er janvier 2024. Pour 2023, un jeu complémentaire recense uniquement toutes les modifications de contrats en cours d’exécution en 2023.
Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
Producer
Latest update
9 de septiembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
6065db003157b1104c21acdc
Temporality
Creation
1 de abril de 2021
Frequency
Bimensual
Cobertura temporal
2019/01 to 2024/08
Latest update
9 de septiembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Antibes
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Data schema
The dataset files are following the schema:
Schemas allow to describe data models, discover how schemas improve your data quality and the available use cases on schema.data.gouv.fr
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