Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

Descripción

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

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Latest update

19 de diciembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

8 de julio de 2013

Frequency

Semanal

Latest update

19 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

País

Actions

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Extras

Date de production des données

03/10/2011

Langue

français

datagouv_ckan_id

67482598-fa59-45d3-ae7d-5621b7139885

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:57:08.242000

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