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Questions-Réponses de l'Assemblée nationale

From Premier ministre

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données. Pour accéder…

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Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

From Premier ministre

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont…

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Députés actifs

From Assemblée nationale

Ce jeu rassemble, pour les députés dont le mandat est actif au moment de la consultation, les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques; les organes parlementaires dont ces…

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Updated on 9 de junio de 2022

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Les aides de l’État à l'accession à la propriété

Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA).…

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Updated on 6 de junio de 2017

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La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article…

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Updated on 6 de junio de 2017

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La régulation des jeux d’argent et de hasard

La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les objectifs fixés par la loi du 12 mai 2010 relative à…

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Updated on 6 de junio de 2017

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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, a mis au point un modèle économétrique afin…

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Updated on 6 de junio de 2017

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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des…

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Updated on 20 de marzo de 2019

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La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante

Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Près de dix ans après l’entrée en vigueur d’une…

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Updated on 6 de junio de 2017

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Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020) Datafin2020

From Assemblée nationale

Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML

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Updated on 21 de enero de 2020

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Représentants d'intéret

From Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les données qui constituent le registre des représentants d’intérêts enregistrés auprès de l’Assemblée nationale. Y figurent les informations relatives à la raison sociale, au type d’organisation (entreprise, association, cabinet, organisme professionnel, autres …), et aux…

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Updated on 25 de noviembre de 2016

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LEGIS-2022 - Codage des nuances politiques des candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (LEGIS-2022) LEGIS-2022

From Sciences Po

Le projet LEGIS-2022 regroupe une trentaine de chercheurs en science politique spécialistes des études électorales et du parlement, issus des principaux centres de recherches français, à Sciences Po Paris, Sciences Po Grenoble, Université Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas, Université de…

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Updated on 28 de junio de 2022

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Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports

Transparence International France et Regards Citoyens ont convenu en juillet 2010 d’un partenariat original, pour livrer ensemble au débat public et aux Français, des informations nouvelles sur les rencontres connues entre députés et acteurs publics et privés. Si ces informations sont toutes…

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Influence - Listing des auditions réalisées par les députés pour leurs rapports

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Updated on 16 de marzo de 2011

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Députés actifs de l'Assemblée nationale - Informations et statistiques

From Datan

Ce jeu de données présente tous les députés actifs de l'Assemblée nationale française. Les données proviennent des données ouvertes de l'Assemblée nationale. Ce nouveau jeu regroupe dans un seul fichier les données concernant les députés, leur historique parlementaire, leur actuel groupe…

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

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Ensemble des données parlementaires sur les députés. Informations extraites du site de l'Assemblée nationale et du Journal Officiel pour la constitution du site http://NosDeputes.fr Ces données comprennent toutes les informations disponibles sur chaque député, toutes les questions et interventions…

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Updated hace 2 semanas

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Activité des députés de l'Assemblée nationale (13ème législature)

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Les députés français

Données provenant d'un scrap du fiches députés de l'Assemblée, en se focalisant notamment sur les anciens mandats de députés et leur âge. Récupéré le 11 novembre 2011. Il y a à ce moment 562 députés en fonction. La date de naissance, la date du début du premier mandat en timestamp. L'id correspond…

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Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale

Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire de 2013. Les tableaux html scrapés et complétés des informations tirées de NosDéputés sont rendus accessibles en…

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