Brevets français

Descripción

Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP :
Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations bibliographiques et les événements liés à la validité, la propriété des brevets, au format xml.
Brevets français - fascicules : donne accès aux publications des brevets français depuis 2010 avec la description complète de l’invention, au format pdf.
Brevets français – textes complets : donne accès aux publications des brevets français depuis 1981 avec la description complète de l’invention, au format xml (accessible sur site FTP).
Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur l’Espace Opendata de DATA INPI: https/data.inpi.fr

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Latest update

20 de diciembre de 2024

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Metadata quality
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Licencia

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ID

542bf79488ee386c3ecb3922

Temporality

Creation

1 de octubre de 2014

Frequency

Desconocido

Latest update

20 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage granularity

País

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