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15055 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Descripción

Ces titres s’adressent aux ressortissants de l’UE qui en font la demande et aux membres de leurs familles, y compris lorsque ces derniers sont ressortissants de pays tiers.

Ces personnes peuvent donc bénéficier de titres « UE » (« CE » jusqu’en 2011) dont la mention varie selon le profil du demandeur et dont la durée de validité ne peut excéder 5 ans, sauf dans le cas d’un titre permanent.

Les ressortissants des pays tiers membres de famille de citoyens de l’UE ainsi que les ressortissants d’un nouvel État membre soumis à période transitoire qui souhaitent exercer une activité professionnelle et ont obtenu une autorisation de travail (ou équivalent, dans le cas d’une activité non salariée) doivent être munis d’une telle carte. Les autres citoyens de l’UE ont la faculté d’en demander la délivrance, qui est de droit.

Producer

Ministère de l'intérieur

Latest update

17 de agosto de 2015

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

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Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

ID

55d1aad488ee383afca46ec1

Temporality

Creation

17 de agosto de 2015

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2007 to 2013

Latest update

17 de agosto de 2015

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

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