This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.600 datasets on data.gouv.fr

137 results

Sort by:

15021 - Population, population étrangère (millions, %)

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pays. Mais il y a notablement plus d’étrangers de nationalité d’un pays hors UE en Allemagne, Italie…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

From Ministère de l'intérieur

Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de octubre de 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
1 favorite

15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'intérieur

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

From Ministère de l'intérieur

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français

From Ministère de l'intérieur

Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'intérieur

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

From Ministère de l'intérieur

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 17 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15067 - Mesures prononcées et exécutées

From Ministère de l'intérieur

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'intérieur

Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers

From Ministère de l'intérieur

Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial

From Ministère de l'intérieur

Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15023 - Flux d'immigration 2012

From Ministère de l'intérieur

Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 11 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département

From Ministère de l'intérieur

La population étrangère établie en France métropolitaine

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 10 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites