zones où les valeurs limites de bruit des grandes infrastructures de transport routières et autoroutières sont dépassées selon les indicateurs Lden (cartes de type C)

Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou [.]» Textes juridiques : - Code de l'urbanisme : article R 147-5-1 - Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11 - Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme. - Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.Les courbes isophones sont tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A). Deux cartes représentant, pour l'année d'élaboration, les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden et les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces cartes sont dénommées "cartes d'exposition" ou "cartes de type a"(par référence à l'alinéa du décret qui définit ces cartes). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln (art. 4-I de l'arrêté). Remarque : L'arrêté ne spécifie pas de limite supérieure aux isophones à représenter. Toutefois, étant donnée l'échelle de travail et par cohérence avec les estimations à fournir, les isophones au-delà de 75 dB(A) en Lden et au-delà de 70 dB(A) en Ln ne sont pas représentés. Deux cartes représentant, pour chacun des deux indicateurs, les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces cartes sont dénommées "cartes de dépassement des valeurs limites" ou "cartes de type c". Pour les axes de transports terrestres, ces valeurs limites sont (art. 7 de l'arrêté) : - routes et lignes ferroviaires à grande vitesse : Lden 68 dB(A), Ln 62 dB(A), - voies ferrées conventionnelles : Lden 73 dB(A), Ln 65 dB(A). Les cartes de type « d » n’existent pas actuellement pour le département de Saône et Loire. Une carte représentant les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, c'est-à-dire les secteurs associés au classement sonore de l'infrastructure. Cette carte est dénommée "carte de type b".