Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type A pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures autoroutières en Gironde

Description

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A de type Ln, la zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 70). Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h]. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

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{'provenance': ["Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l’indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Les courbes isophones servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d’indices. Les zones de bruit sont le résultat de la modélisation acoustique par le logiciel NoiseModelling, développé en partenariat entre le Cerema et l’UGE-CNRS, et de données d’entrée issues de la base PlaMADE établie par le Cerema. Les bases de données utilisées ont été consolidées par le Cerema dans le but de réaliser les cartes de bruit stratégiques : -- La base de données route : elle a pour référentiel la BDTOPO de l’IGN datée de juin 2019. Le Cerema a effectué un audit des données SIG disponibles, issues de bases tierces ou de fichiers fournis par les gestionnaires, afin d’enrichir ce référentiel. Lorsque la correspondance entre les objets des données sources et les objets du référentiel a été établie, les attributs (trafic, vitesse, revêtement…) provenant des données source ont été appariés au linéaire. Le Cerema a mis en oeuvre une consultation entre le 1er décembre 2021 et le 28 janvier 2022 pour permettre aux gestionnaires d’effectuer des demandes de modification de leurs données d’entrée ayant un impact sur la modélisation acoustique ; -- Les bases de données bâtiments et bâtiments sensibles (établissements recevant un public vulnérable) ont été établies par le Cerema à partir de la BDTOPO de l'IGN et de l’exploitation de différentes bases disponibles en Open Data ; -- La base de données population, a été établie par le Cerema à partir d’une exploitation de la BDTOPO de l’IGN et des ratios de population/logement mis à disposition pour chaque commune par l’INSEE ; -- La base de données nature des sols, a été élaborée par le Cerema à partir du référentiel européen d’occupation du sol Corine Land Cover (CLC) ; -- La base de données relief, a été consolidée par le Cerema à partir des bases orographie, hydrographie, BDALTI, couche de voies routières et ferroviaires de l’IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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