Zones de bruit des voies ferrées, type C de nuit (pour cartes stratégiques de bruit - 4e génération), en Eure-et-Loir (028) au 03/01/2023

Description

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été fixés par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et du Ministère de la Transition énergétique (MTE). Approbation des cartes de bruit 4e génération par arrêté Prefectoral DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023. Indicateurs de bruit : Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit, soit une journée entière) pour le Lden, et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Carte de type A : Il s’agit de deux cartes représentant : - les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden - les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln Elles se présentent sous la forme de courbes isophones matérialisant des zones de même niveau sonore et sont tracées par pas de 5 dB(A) à partir du seuil de 55 dB(A) en Lden et 50 dB(A) en Ln. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Carte de type B : Les cartes de type B correspondent aux secteurs affectés par le bruit conformément au classement sonore des infrastructures de transports terrestres qui a été établi et arrêté par le préfet en application de l'article L571-10 du Code de l’Environnement. Ce classement définit pour les futurs bâtiments de type habitation, enseignement, santé et hôtel situés dans ces secteurs affectés par le bruit un isolement acoustique minimal des constructions. Ces prescriptions sont fixées dans l’arrêté du 30 mai 1996 modifié par arrêté du 23 juillet 2013. Dans le département de l’Eure et Loir, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2016. Carte de type C : Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières, les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites de la courbe isophone sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln Pour les voies ferrées conventionnelles, les valeurs limites sont 73 dB(A) en Lden et 65 dB(A) en Ln.

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February 16, 2024

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November 15, 2024

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{'provenance': ['Données fournies par le CEREMA vérifiées par le SGREB et approuvées par AP DDT-SGREB-2023-322 du 01/12/2023, puis adaptées pour la GEOBASE par la DDT 28/SCCT/PCT.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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