Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la A0131, réseau routier autoroutier concédé
Description
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
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DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)
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November 16, 2024
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6737f313fe0949993dc40b23
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June 2, 2022
Latest update
November 16, 2024
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dcat
{'provenance': ["Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l’indice Lden et l’indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d’exposition au bruit (type A) et les cartes de dépassement de valeurs limites (type C). Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être réexaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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