Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type C Lden (département de l'Allier)
Description
La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type C Lden représentent, sous forme d'isophone, les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en période diurne (6h à 22h). Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.
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DDT 03 (Direction Départementale des Territoires de l'Allier)
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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660bf5a9717e086a8d00c51f
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July 1, 2022
Latest update
November 15, 2024
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{'provenance': ["Donnée établie conjointement par le CEREMA (pour les Routes Nationales, Routes Départementales, Routes Communales et Communautaires) et par les gestionnaires autoroutiers pour les infrastructures dont ils ont la charge. Les Cartes de Bruits Stratégiques de la quatrième échéance sont établies réglementairement par l'arrêté préfectoral 1206bis/2022 du 14 juin 2022."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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