Tampon de 200 mètres soumis OLD
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Tampon de 200 mètres soumis à Obligation Légale de Débroussaillement - OLD - dans les Pyrénées-Orientales
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November 15, 2024
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
67377fda7f498b4211c253a1
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June 28, 2021
Latest update
November 15, 2024
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dcat
{'provenance': ["Cette cartographie a été établie à partir des couches « occupation des sols » et « Bati » de la BDTopo de l’IGN. Les terrains en nature de bois, forêt, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une surface cumulée inférieure au seuil de 4 hectares sont exclus du champ d’application, de même que les haies et les « boisements linéaires » constitués de terrains en nature de bois, forêt, plantations d’essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues d’une largeur maximum de 50 (cinquante) mètres quelle que soit leur longueur. Les données de référence datent de 2015 pour la végétation et 2017 pour le bâti. Les changements dans la nature de l'occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d'essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte. Cette cartographie est issue d'une modélisation géométrique, pour un usage au titre d'un contrôle des obligations légales de débroussaillement. Cette cartographie peut nécessiter une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
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archived
None
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