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Subventions Merville - test Arnaud
Description
Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune du Vernet, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.
Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)
La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.
Producer
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Latest update
September 21, 2023
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
650d12111cc5614f8f6e33b0
Temporality
Creation
September 22, 2023
Frequency
Unknown
Latest update
September 21, 2023
Actions
Embed
Harvest
created_at
None
uri
None
dct_identifier
None
backend
DCAT
modified_at
2023-09-21 14:24:52
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https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/subventions-commune-de-merville-copie/
domain
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last_update
2023-09-25 04:02:06.338000
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archived
not-on-remote
archived_at
2023-10-03 04:06:54.854000
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