Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Description
Ce jeu de données géographiques contient les emprises des sites patrimoniaux remarquables (SPR) de Suresnes.
Contexte
Tels qu’ils ont été créés dans le Code du patrimoine par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les SPR sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public". Les "espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur" peuvent également être classés au même titre.
Les SPR ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :
- soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme)
- soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (servitude d’utilité publique)
Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.
Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :
- secteurs sauvegardés,
- zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
- aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en SPR.
*[SPR]: sites patrimoniaux remarquables
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
January 25, 2018
License
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
2 APIs
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
ID
6541cddbc93390ed164090da
Temporality
Creation
January 29, 2018
Latest update
January 25, 2018
Actions
Embed
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
modified_at
2018-01-25 09:04:09
source_id
5731a6d688ee38379cd1b934
remote_id
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200730-sites-patrimoniaux-remarquables/
domain
opendata.hauts-de-seine.fr
last_update
2024-11-25 04:00:57.084000
remote_url
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200730-sites-patrimoniaux-remarquables/
created_at
2018-01-29 00:00:00
dct_identifier
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200730-sites-patrimoniaux-remarquables/
uri
https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-219200730-sites-patrimoniaux-remarquables/
Statistics for the year
Views
1.7k
Downloads
604
Reuses of this dataset
0
Followers
0