Sectorisation des colleges publics 76 fevrier 2022

Description

Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883).

La carte scolaire est collectée par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Il est téléchargeable, au niveau national, sur le site data.gouv.fr par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.

Métadonnées

Lien vers les métadonnées

Ressources complémentaires

Le site officiel du Département propose différentes informations et documents à télécharger sur l'entrée et les études au collège.

Il propose également un outil permettant de localiser le collège d'affectation de votre enfant en fonction de votre adresse ainsi qu'une page dédiée à l'aide aux collégiens.

Le site officiel de l’académie présente les règles en matière et d’affectation dans les collèges, de la 6e à la 3e.

Le site officiel de l’éducation nationale présente les aides financières accessibles aux familles des collégiens et fournit les liens vers les services en ligne permettant d’effectuer une demande.

Producer

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

September 16, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
33.33333333333333/100

Files documentation missing

Update frequency not set

Temporal coverage not set

Spatial coverage not set

Some files are unavailable

1 API

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

March 2, 2023

Latest update

September 16, 2024

Actions

Embed

Harvest

uri

None

archived_at

None

archived

None

backend

DCAT

created_at

2023-03-02 00:00:00

modified_at

2023-03-02 00:00:00

source_id

621e20edf3eeb9b91b4c385c

remote_id

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=98fbd5a4fbbf4409bba6a64eac67f564&sublayer=0

domain

www.opendata76.fr

last_update

2024-09-02 00:06:08.976000

remote_url

https://www.opendata76.fr/maps/seine-maritime::sectorisation-des-colleges-publics-76-fevrier-2022

dct_identifier

https://www.arcgis.com/home/item.html?id=98fbd5a4fbbf4409bba6a64eac67f564&sublayer=0

Statistics for the year

Views

1k

69 in Nov 2024

Downloads

802

32 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0