Sectorisation des colleges publics 76 fevrier 2022
Description
Les collèges publics accueillent en priorité les élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les) collège(s) de secteur.
C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »). Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883).
La carte scolaire est collectée par le DASEN (directeur académique des services de l'Éducation nationale) et prise en compte dans l'application Affelnet 6e pour procéder à l’affectation des élèves . Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé, défini à l'échelle nationale.
Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des élèves. Il est téléchargeable, au niveau national, sur le site data.gouv.fr par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse.
Métadonnées
Lien vers les métadonnées
Ressources complémentaires
- Site du Département de la Seine-Maritime : https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/colleges/ma-vie-au-college.html
Le site officiel du Département propose différentes informations et documents à télécharger sur l'entrée et les études au collège.
Il propose également un outil permettant de localiser le collège d'affectation de votre enfant en fonction de votre adresse ainsi qu'une page dédiée à l'aide aux collégiens.
- Site de l’académie de Normandie : https://www.ac-normandie.fr/l-orientation-et-l-affectation-en-college-123363
Le site officiel de l’académie présente les règles en matière et d’affectation dans les collèges, de la 6e à la 3e.
- Site de l’éducation nationale : https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970
Le site officiel de l’éducation nationale présente les aides financières accessibles aux familles des collégiens et fournit les liens vers les services en ligne permettant d’effectuer une demande.
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
September 16, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Some files are unavailable
Metadata quality
Files documentation missing
Update frequency not set
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Some files are unavailable
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
64013a7f6a5240f1251f0282
Temporality
Creation
March 2, 2023
Latest update
September 16, 2024
Actions
Embed
Harvest
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2023-03-02 00:00:00
modified_at
2023-03-02 00:00:00
source_id
621e20edf3eeb9b91b4c385c
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=98fbd5a4fbbf4409bba6a64eac67f564&sublayer=0
domain
www.opendata76.fr
last_update
2024-09-02 00:06:08.976000
remote_url
https://www.opendata76.fr/maps/seine-maritime::sectorisation-des-colleges-publics-76-fevrier-2022
dct_identifier
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=98fbd5a4fbbf4409bba6a64eac67f564&sublayer=0
Statistics for the year
Views
944
Downloads
773
Reuses of this dataset
0
Followers
0