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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions…

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Updated on July 18, 2024

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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la…

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From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

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ADMIN EXPRESS

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Il est en licence ouverte 2.0. Les 3 produits ADMIN EXPRESS, ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG CARTO contiennent les couches de données ou classes d’objets…

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Updated 1 week ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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Updated on January 5, 2022

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Updated on October 20, 2023

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Police municipale : Effectifs par commune

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2022 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de…

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Updated on March 14, 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Balances comptables des communes

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

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Updated on February 18, 2019

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des communes 2016-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour…

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Updated 2 weeks ago

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

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Updated on March 5, 2024

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

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Updated on March 5, 2024

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Financements publics de projets de recherche en rapport avec la crise sanitaire du COVID-19

Financements publics de projets de recherche en rapport avec la crise sanitaire du COVID-19 (situation à date)

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Updated on September 3, 2020

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Les commerces par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

From Région Île-de-France

La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ \ Ce jeu de données dénombre les équipements dans le domaine du commerce au niveau communal (arrondissement de Paris et commune).…

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From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

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Updated 2 days ago

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Elections Municipales 2014 - Résultats 1er tour

Résultats des élections municipales 2014, tour 1, pour les communes de 1 000 habitants et plus (sous réserve de rectifications par le juge de l'élection)

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Updated on March 25, 2014

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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Updated on April 6, 2022

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Données valeurs foncières à la commune par période

From Caisse des Dépôts

Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire…

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Updated on August 2, 2022

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Implantations des établissements d'enseignement supérieur publics

Ce jeu de données présente la localisation des implantations des établissements d'enseignement supérieur publics : universités, université de technologie, INP, grands établissements, écoles d'ingénieur.

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Updated on October 25, 2017

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Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…

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Updated on July 23, 2014

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Codes postaux

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

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Updated on October 26, 1985