Référentiel Général des Armes RGA

Description

Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.

Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit attribuer un code, propre à ce modèle. Cette référence est utilisée pour l’identification des armes dans le Système d’information sur les armes (SIA).

Information complémentaire sur https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes

A ce jour seul les professionnels des armes peuvent réaliser des demandes de classement de nouveaux modèles d’armes au Service central des armes et explosifs qui ne figureraient pas encore dans le référentiel.

Producer

Latest update

November 1, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

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Information

Temporality

Creation

July 29, 2021

Frequency

Weekly

Temporal coverage

2020 to 2023

Latest update

November 1, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

DROM-COM, France

Territorial coverage granularity

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