Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession.

Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et propositions de l’Inspection Générale des Finances.

Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices et à démontrer que le document de l’IGF, en grande partie imprécis et inexact, ne peut servir de fondement à une réforme de la profession, de son organisation, de son tarif et de son domaine d’intervention.

Vous trouverez ci-joint l’intégralité des commentaires de la profession, ainsi que la synthèse de ces commentaires.