This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,604 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Prix de l'immobilier au m2 - Notaires (de janvier 2017 à décembre 2018) - Orléans Métropole

Ce jeu de données a été créé par Orléans Métropole à partir des données produites par les notaires de France, qui mettent à disposition gratuitement les prix de l'immobilier pour les maisons, les appartements et les terrains sur toute la France : immobilier.notaires.fr. La période d'observation…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 19, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)

From Département des Alpes de Haute-Provence

Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 255 cotes). Ce répertoire n'est pas exhaustif car certaines archives ont été irrémédiablement détruites ou égarées au cours de l'histoire. Instrument de recherche : une…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on January 25, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat

From Chambre des Notaires de Paris

Le notariat a procédé durant l'été 2014 à une analyse approfondie du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur les professions réglementées, dans sa partie concernant la profession. Cette analyse l’a conduit à rédiger un dossier complet de réponses précises aux constats et…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 10, 2014

Other (Open)

0 reuses
0 favorites