PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire
Description
Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant :
- Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).
Producer
Latest update
July 6, 2017
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not followed
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
595e006288ee3831bd5f689f
Temporality
Creation
July 6, 2017
Frequency
Annual
Latest update
July 6, 2017
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Statistics for the year
Views
647
Downloads
87
Reuses of this dataset
0
Followers
0