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Données de comptabilité générale de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

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Updated on April 13, 2023

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Programmation des achats de l'Etat 2018-2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période d’octobre 2018 à fin 2021, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue…

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Updated on June 12, 2024

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Données de consommation d'électricité des ministères en 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de…

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Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

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Updated on February 11, 2021

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Traités et accords de la France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la…

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Updated on January 29, 2014

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Inventaire immobilier de l’État

From Région Île-de-France

Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est propriétaire et occupant. Le fichier "Descriptif_Donnée_Inventaire.pdf" présente le contexte de l'inventaire immobilier de l'Etat, présente et décrit les différentes variables,…

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Updated on August 4, 2017

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Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN

From Ministère de la Cohésion des territoires

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données…

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Updated on September 26, 2023

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PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

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Updated on June 1, 2018

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on June 27, 2024

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Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on February 3, 2020

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégée s reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation,…

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Updated on June 27, 2024

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PLR 2015 - projet de loi de règlement pour l'année 2015 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2015 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : • Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

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Updated on June 6, 2016

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Retraite - Cube stock civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock militaire armée droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Retraite - Cube flux civil droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 1

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarme, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen et Durées moyennes.

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Updated on June 27, 2024

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Retraite - Cube stock militaire gendarme droit direct 2

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de…

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Updated on June 27, 2024

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Répertoire des débats et consultations publics - vie-publique.fr

From Premier ministre

La rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur…

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Updated 1 week ago

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PLR 2016 - projet de loi de règlement pour l'année 2016 - Données de l’exécution budgétaire

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2016 déposée au Parlement en juin 2016 comprenant : Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes…

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Updated on July 6, 2017

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