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Périmètres des pays - Rhône-Alpes
Description
Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale.
La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.
Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
Origine
Téléchargement de la liste des pays avec leurs compositions communales depuis le site de l'observatoire des territoires
Agrégation des objets communes selon les pays pour les communes des pays concernant la région Rhône-Alpes.
Organisations partenaires
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
Liens annexes
Producer
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Creation
June 15, 2015
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Unknown
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January 24, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
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