Parcs éoliens dans les Alpes de Haute-Provence

Description

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ; - d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'objets purement abstraits correspondant à des agrégats d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice de visualisation qui sert à offrir une vue cartographique des éoliennes à petite échelle et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

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DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)

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November 15, 2024

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December 9, 2020

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November 15, 2024

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{'provenance': ['La modélisation géométrique d\'un parc éolien ne correspond à aucune réalité physique sur le terrain. 1) A l\'état de projet, le parc d\'éoliennes est saisi à partir des dossiers déposés par les opérateurs. Les fonds de référence utilisés peuvent être différents d\'un opérateur à l\'autre (SCAN25, BD ORTHO, cadastre,...). Le champ "NOM_PARC" indique si l\'éolienne est construite ou en projet. A l\'état de projet, le parc ne correspond pas à un tampon d\'un rayon de 200 mètres créé à partir de chaque mat d\'éolienne. 2) Lorsque les éoliennes sont construites, la géométrie polygonale d\'un parc éolien est déduite de la position des éoliennes appartenant à ce parc éolien. La géométrie correspond à un tampon d\'un rayon de 200 mètres créé à partir de chaque mat d\'éolienne appartenant au même parc.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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