Liste des décisions d'aide attribuées aux 10e et 11e programmes d'intervention :

Description

Liste des décisions d'aide attribuées aux 10e et 11e programmes d'intervention :
11e programme d'intervention

  • décisions d'aides 2019-2024 (liste arrêtée au 10 juin 2024)
  • décisions d'aides 2024 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2023 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2022 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2021 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2020 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2019 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)

10e programme d'intervention

  • décisions d'aides 2018
  • décisions d'aides 2018 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2017
  • décisions d'aides 2017 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2016
  • décisions d'aides 2016 supérieures à 500 000 euros pour les activités économiques non agricoles
  • décisions d'aides 2016 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2015
  • décisions d'aides 2015 pour l'industrie
  • décisions d'aides 2015 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
  • décisions d'aides 2014
  • décisions d'aides 2013

Producer

Latest update

November 7, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
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ID

5a1295cdc751df7acd724663

Temporality

Creation

November 20, 2017

Frequency

Annual

Temporal coverage

2012/01 to 2024/07

Latest update

November 7, 2024

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