Liste des décisions d'aide attribuées aux 10e et 11e programmes d'intervention :
Description
Liste des décisions d'aide attribuées aux 10e et 11e programmes d'intervention :
11e programme d'intervention
- décisions d'aides 2019-2024 (liste arrêtée au 10 juin 2024)
- décisions d'aides 2024 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2023 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2022 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2021 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2020 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2019 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
10e programme d'intervention
- décisions d'aides 2018
- décisions d'aides 2018 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2017
- décisions d'aides 2017 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2016
- décisions d'aides 2016 supérieures à 500 000 euros pour les activités économiques non agricoles
- décisions d'aides 2016 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2015
- décisions d'aides 2015 pour l'industrie
- décisions d'aides 2015 dans le cadre d'appel du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Entreprises (PCAE)
- décisions d'aides 2014
- décisions d'aides 2013
Producer
Latest update
November 7, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence
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Information
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ID
5a1295cdc751df7acd724663
Temporality
Creation
November 20, 2017
Frequency
Annual
Temporal coverage
2012/01 to 2024/07
Latest update
November 7, 2024
Spatial coverage
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