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Search among 59,598 datasets on data.gouv.fr

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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

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Updated on April 10, 2018

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Données essentielles des conventions de subvention

From Ministère de la Culture

Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre des années 2018 à 2021. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels. Descriptif des libellés : - Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au…

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Updated on July 6, 2023

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Subventions de plus de 23 000 euros attribuées par le ministère de l'agriculture (Agrisub) Agrisub

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Ce jeu de données référence les subventions de plus de 23 000 euros versées par le ministère en charge de l'agriculture aux associations et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017

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Updated on June 20, 2022

Other (Public Domain)

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Cinéma - bénéficiaires de l'aide après réalisation

From Région Île-de-France

La Région soutient, à travers une aide sélective, des projets de films économiquement fragiles en vue de leur diffusion en salles. L’aide est ouverte aux œuvres françaises et aux coproductions internationales, de tous genres (fiction, animation, documentaire de création, œuvre expérimentale)…

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Updated on April 27, 2022

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Aides et appels à projets de la Région

From Région Île-de-France

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : https://www.iledefrance.fr/aides-et-appels-a-projets Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés : le nom du dispositif une présentation rapide (chapô) la…

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Updated 1 day ago

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Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque 2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées en 2013 dans le cadre de l'aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque. La résidence est entendue comme l’association d’un artiste ou d’une équipe artistique et d’une collectivité locale ou structure d’accueil autour…

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Updated 3 days ago

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Aide à projet « Musiques actuelles et amplifiées » 2011-2014

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 par la Région pour soutenir l’émergence, la création et la prise de risque artistique dans le domaine des musiques actuelles et amplifiées. A travers cette aide, la Région souhaite soutenir la diversité des esthétiques de l’offre…

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Updated 2 days ago

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Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d’artistes 2011-2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne le dispositif mis en œuvre en 2011 pour soutenir des projets de résidence de musiques actuelles en Île-de-France qui favorisent l’insertion professionnelle de jeunes artistes et l’émergence de nouveaux talents, la création et la prise de risque artistique. La Région…

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Aide au développement de la permanence artistique et culturelle 2007-2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne l'aide au développement de la permanence artistique et culturelle. Bénéficiaires Toute structure professionnelle de création ou de diffusion publique ou privée, gérante ou non d’un lieu (compagnies, équipes artistiques, lieux de diffusion, lieux intermédiaires…)…

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Aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées 2011-2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées. Bénéficiaires Scènes généralistes investies dans un projet de diffusion des musiques actuelles. Lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. Structures…

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Updated 2 days ago

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Subventions allouées en 2015 par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique

L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des…

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Updated on October 8, 2016

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de certains bénéficiaires ont…

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Updated on June 13, 2014

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Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées en 2013 et 2014 dans le cadre de l'aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque. La résidence est entendue comme l’association d’un artiste ou d’une équipe artistique et d’une collectivité locale ou structure…

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Updated on May 15, 2015

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Aides aux manifestations culturelles 2006-2014

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides aux manifestations culturelles de 2006 à 2014. Depuis 2005, la Région soutient des festivals et des manifestations artistiques d’envergure régionale par leur rayonnement géographique ou par le caractère innovant ou inédit du contenu. Ces manifestations…

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Updated on May 15, 2015

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Aides aux réseaux culturels franciliens 2008-2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides aux réseaux culturels franciliens de 2008 à 2013. Depuis 2005, les aides aux réseaux soutiennent le fonctionnement de structures professionnelles franciliennes, représentatives (notamment en nombre d’adhérents) d’une esthétique ou d’un secteur artistique ou…

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Action culturelle "Musiques au Lycée" 2011-2014

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre du dispositif d'action culturelle "Musiques au lycée". Ce dispositif encourage les pratiques musicales amateurs dans le cadre du lycée. Il permet aussi d’informer les jeunes sur les métiers artistiques et techniques des…

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Updated on May 13, 2015

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Action culturelle "Musiques au Lycée" 2011-2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre du dispositif d'action culturelle "Musiques au lycée". Ce dispositif encourage les pratiques musicales amateurs dans le cadre du lycée. Il permet aussi d’informer les jeunes sur les métiers artistiques et techniques des…

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2004 à 2009

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de…

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Updated on June 13, 2014

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Aide au développement de la permanence artistique et culturelle 2007-2014

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne l'aide au développement de la permanence artistique et culturelle depuis 2007. Bénéficiaires Toute structure professionnelle de création ou de diffusion publique ou privée, gérante ou non d’un lieu (compagnies, équipes artistiques, lieux de diffusion, lieux…

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Updated on May 15, 2015

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Aide aux fonds pour les disquaires indépendants 2011-2013

From Région Île-de-France

Le jeu de données concerne les aides accordées depuis 2011 dans le cadre de l'aide aux fonds pour les disquaires indépendants. La Région favorise l’élargissement de la diffusion musicale en dehors des grands circuits de distribution ainsi que l’accessibilité des Franciliens au répertoire des…

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Updated on April 10, 2014

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