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Limite potentiel 2km gare (CDGT 2013)
Description
Les périmètres (2km) autour des gares de la Région Île-de-France localisés sur la CDGT du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013 (CDGT : carte de destination générale des différentes parties du territoires).
Repère approximatif d'aide à la localisation des droits d'extension non cartographiés liés aux secteurs en développement à proximité des gares (se référer au fascicule "Orientations règlementaires et carte de destination générale des différentes parties du territoire" 27 décembre 2013). Cette donnée a notamment pour but de répondre à l'objectif de produire une information d'un niveau de précision adapté à une carte au 1/150000 qui doit également respecter le niveau de subsidiarité du document Régional qu'est le SDRIF. Des différences peuvent apparaître entre ces données et la carte officielle du SDRIF approuvé par décret le 27 décembre 2013.
Cette donnée réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du CRIF ne saurait en aucun cas se substituer à la carte papier réglementaire au 1/150000 du SDRIF approuvé que ce soit pour son interprétation ou son usage ultérieur dans l'élaboration des documents d'urbanisme locaux
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July 30, 2014
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
59591d7aa3a7291dd09c8143
Temporality
Creation
July 2, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
July 30, 2014
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2019-06-21 06:12:22.226000
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2020-01-23 05:09:04.589000
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