Les locaux (logement, dépendances, commerce, industrie, ...) REF_CAD_Locaux

Propriétés bâties (locaux Majic3) - Partie d'évaluation
Données issues des fichiers fonciers de la DGFiP et donnant pour chaque local
soumis à la taxe foncière, son descriptif, son évaluation et ses bases de
taxation.

Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
Créateur Cadastre
Fiche détaillée

INSPIRE
Id REF_CAD_Locaux
Type points
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest