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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

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Updated on July 3, 2023

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

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Updated on June 10, 2024

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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

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Updated 2 weeks ago

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on March 13, 2023

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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on August 13, 2024

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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on December 18, 2020

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Liste des structures labellisées France services (FS) FS

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un…

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Updated 1 month ago

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Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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Updated on February 14, 2017

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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on March 4, 2024

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Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

From Premier ministre

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…

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Updated on November 23, 2015

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Base documentaire DGFIP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Base documentaire DGFIP comprenant les documents internes communicables au public

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Updated on March 27, 2019

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Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ces fichiers décrivent les structures de la Direction générale des Finances publiques et leurs compétences géographiques. Objet : Disparition des fichiers FANTOIR, FIMOCA et FIMOCT en juillet 2023 - Mise en place des fichiers TOPO, STRUCTURES, UAMISSIONS, COMPETENCES et ACHEMINEMENT Bonjour Afin…

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Updated on February 1, 2023

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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié.

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Updated on December 8, 2023

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Fichier des missions du référentiel TOPAD

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble des structures (et type de structures) du référentiel Topad au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et de l’étranger (direction B31), actives au 1er jour du mois…

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Updated 1 month ago

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BOFiP Impôts - rescrits

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des rescrits de portée générale publiés sur le site bofip.impots.gouv.fr.

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Updated on March 1, 2023

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balances comptables 2013 des départements (conseils généraux)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables exercice 2013 des départements

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Updated on April 22, 2015

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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Updated 2 days ago

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Les systèmes d’information de la DGFiP et de la DGDDI

From Cour des comptes

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et…

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Updated on May 28, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Zones hydrographiques de la BD CARTHAGE en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Extraction des zones hydrographiques de la BD Carthage France entière sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Ces données ne sont ni téléchargeables ni moissonnables sur la plateforme IDEO BFC. Se référer à la fiche de métadonnées du SANDRE :…

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Updated on February 2, 2021

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Sénateurs de Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Donnée cartographiques des sénateurs élus, dont les informations proviennent du site du Sénat.

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Updated on February 2, 2021

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