Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

Description

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU).

Avec 13 dossiers identifiés jusqu’en 2015 et 17 affaires traitées depuis 2016, cette juridiction peine à assumer le rôle dans la régulation déontologique qui lui a été assigné par la loi. Il apparaît nécessaire de prolonger les réformes engagées récemment, pour rendre la procédure disciplinaire plus transparente et plus proche de ses justiciables et des responsables des établissements, universités et CHU.

Producer

Latest update

May 24, 2022

License

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Metadata quality
44.44444444444444/100

Files documentation missing

Update frequency not set

Temporal coverage not set

Some files are unavailable

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

May 24, 2022

Frequency

Unknown

Latest update

May 24, 2022

Spatial coverage

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Country

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

844

27 in Nov 2024

Downloads

70

3 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0