Instruction budgétaire et comptable M57, M52 et M14 +500hab au 1er janvier 2022 - Plan des Comptes développé - màj 06/02/2023
Description
MàJ du 06/02/2023 : mise à jour des données m57a m57d m57p à partir des données publiées sur http://odm-budgetaire.org/ (projet Totem), mises en forme sous forme de fichier CSV.
Origine de la donnée :
M57 :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/1.%20pr%C3%A9parer%20et%20ex%C3%A9cuter%20un%20budget/3.%20instruction%20bdgr/1.%20M57/2022/M57D_01012022.pdf
M52 :
M14 +500 habitants :
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m14-comptabilite-des-communes
- https://www.data.gouv.fr/en/datasets/budget-m14-nomenclature-par-nature-ou-article/
(sont également disponibles : M14 caisses des écoles, M14 abrégé et M14 CCAS CIAS).
L'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.
L'instruction budgétaire et comptable M52 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des départements. Dans ce jeu de données, la nomenclature est déclinée par nature (ou article).
L'instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Dans ce jeu de données, la nomenclature est déclinée par nature (ou article).
Les fichiers proposés sont des fichiers csv, UTF8, séparateur point virgule, comportant une ligne d'entête. Les données correspondent à celles présentes dans les fichiers pdf présentés sur le site collectivites-locales.gouv.fr (plan des comptes m57 développé, m52 e m14), mais rendues exploitables en vue de la réalisation de jointures et de traitements (bdd, tableur...)
Historique :
- v1 : mise à jour du 10/05/2022
- v2 : mise à jour du 06/02/2023
Author
This dataset has been published on the initiative and under the responsibility of Benjamin B..
Latest update
February 6, 2023
License
Other (Public Domain)
Metadata quality:
Data description filled
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Update frequency followed
File formats are open
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Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
1 API
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Information
Tags
License
Other (Public Domain)
ID
627a530d255801a685fd84bc
Temporality
Creation
May 10, 2022
Frequency
Punctual
Temporal coverage
2023
Latest update
February 6, 2023
Spatial coverage
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Country
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