Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr
Description
Entreprendre.Service-Public.fr est un site de Service-Public.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : « Comment créer mon entreprise ? », « Quels statuts pour mon entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc.
Entreprendre.Service-Public.fr contient des fiches pratiques d’information pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises et pour réaliser des démarches administratives. Il comprend aussi l’accès à l'ensemble des services en ligne, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration.
La mise à jour des données est quotidienne.
A noter : Les évolutions du schéma de données sont détaillées dans cette documentation.
Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.
Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :
- la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.fr /DILA ) ;
- l’url d’accès longue de téléchargement ;
- le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.
Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Producer
Latest update
November 18, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence
Metadata quality:
Data description filled
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License filled
Update frequency followed
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Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
6 Reuses
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Information
Tags
License
ID
53699fe5a3a729239d206233
Temporality
Creation
July 8, 2013
Frequency
Punctual
Temporal coverage
2015/11/24 to 2035/01/31
Latest update
November 18, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
France, DROM-COM
Territorial coverage granularity
French town
Actions
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Extras
Date de production des données
17/11/2011
Langue
français
Type de données
analyse
datagouv_ckan_id
fcbb31d3-d882-4aee-b880-9d40c6217b41
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 10:10:05.193000
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