Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr

Description

Entreprendre.Service-Public.fr est un site de Service-Public.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : « Comment créer mon entreprise ? », « Quels statuts pour mon entreprise ? », « Comment calculer la gratification d'un stagiaire ? », etc.

Entreprendre.Service-Public.fr contient des fiches pratiques d’information pour connaître et comprendre les obligations et formalités des entreprises et pour réaliser des démarches administratives. Il comprend aussi l’accès à l'ensemble des services en ligne, formulaires, modèles de documents et simulateurs proposés par l'administration.

La mise à jour des données est quotidienne.

A noter : Les évolutions du schéma de données sont détaillées dans cette documentation.

Conditions de réutilisation :
Les données sont réutilisables gratuitement sous licence ouverte v2.0.

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

  • la paternité des données ( Entreprendre.Service-Public.fr /DILA ) ;
  • l’url d’accès longue de téléchargement ;
  • le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Producer

Premier ministre

Latest update

December 19, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

6 Reuses

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Information

Tags

License

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699fe5a3a729239d206233

Temporality

Creation

July 8, 2013

Frequency

Punctual

Temporal coverage

2015/11/24 to 2035/01/31

Latest update

December 19, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

France, DROM-COM

Territorial coverage granularity

French town

Actions

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Extras

Date de production des données

17/11/2011

Langue

français

Type de données

analyse

datagouv_ckan_id

fcbb31d3-d882-4aee-b880-9d40c6217b41

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 10:10:05.193000

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