ETAT CIVIL Pacs, déclaration

Description

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020.
“Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources : service-public.fr).

Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de pacs déclarés par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des pacs déclarés à la Mairie de Sixt-sur-Aff.

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Latest update

July 12, 2021

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

July 12, 2021

Frequency

Annual

Temporal coverage

0201/07 to 2021/12

Latest update

July 12, 2021

Spatial coverage

Territorial coverage

Sixt-sur-Aff

Territorial coverage granularity

French town

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