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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant…

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[Obsolète] Données essentielles de la commande publique - données enrichies

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce lien L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,…

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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

From CNIL

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…

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Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de 1966 à 2016

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère. Ce fonds est constitué de 57.000 notices et de 36.300 documents sur la période 1966 - 2016.

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Updated on January 2, 2017

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la lise des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré.…

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Déclarations du porte-parole du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de 2017 à 2018

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère sur la période de 2017 à 2108.

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Updated on April 4, 2019

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Déclarations du ministre des Affaires étrangères depuis le 25 février 2012

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données est une mise à jour de l'ensemble des déclarations du ministre des Affaires étrangères à compter du 25 février 2012. Sont mentionnés le thème, le lieu, le type, l'auteur et la date de chaque déclaration.

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Updated on January 29, 2014

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et…

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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Updated on February 8, 2019

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Données essentielles de la commande publique

From Brest métropole

Les données essentielles de la commande publique pour les acheteurs Brest métropole et Ville de Brest sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne. Elles sont disponibles en suivant le lien :…

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ETAT CIVIL Pacs, déclaration

From Commune de Sixt-sur-Aff

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020. “Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources :…

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Updated on July 12, 2021

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés - Ville d'Anglet

From Commune d'Anglet

Données des attributions de marchés publics supérieures à 40 000 euros de la ville d'Anglet.

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Updated on March 29, 2024

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Données essentielles de la commande publique - Conseil départemental de l'Hérault

From Département de l'Hérault

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil départemental de l'Hérault. L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs…

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Updated on June 15, 2022

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Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence

From NosDonnées.fr

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques…

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Updated on July 10, 2017

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Données essentielles de la commande publique à Donges

From Saint-Nazaire agglo - La CARENE

Liste des données essentielles de la commande publique à Donges pour chaque marché dont le montant est supérieur à 25 000€.

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