Découpage Normandie

Description

Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service.

Fréquence de mise à jour : au fil de l'eau

Liste des attributs :

COM_NV Libellé géographique de la nouvelle commune
INSEE_NV Code Insee nouvelle commune
INSEE_12 Code Insee l'ancienne commune
LIEU_DIT Libellé géographique de l'ancienne commune
CP_NV Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune !
SIREN_COM Code Siren de la commune
DPT Code Insee du département
DEPART Libellé géographique du département
REG Code Insee de la Région
REGION Libellé géographique de la région
EPCI Code Insee EPCI
LIB_EPCI Libellé EPCI
NAT_EPCI Nature EPCI
ETIQ_EPCI Nom raccourci pour la cartographie
VILLE_CENTRE Ville centre de l'EPCI
DAT_EPCI Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement des territoires
PETR Code Insee PETR
LIB_PETR Libellé PETR
ETIQ_PETR Nom raccourci pour la cartographie
POLEM Code Insee POLEM
LIB_POLEM Libellé POLEM
ETIQ_POLEM Nom raccourci pour la cartographie
QUALI_POLEM Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau
COM_RN Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition Région Normandie
AR Code Insee arrondissement
DPTAR Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021
LIB_AR Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
NUM_P_CT Code Insee canton-ville (non électoral)
DPTPCT Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021
SCOT Identifiant du schéma de cohérence territoriale
LIB_SCOT Libellé du schéma de cohérence territoriale
SCOT_STRUC Structure responsable du shéma de cohérence territoriale
ZF_ANAH Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat)
ACV Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des territoires) pour redynamiser leurs centres-villes
PVD Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des territoires)
CdEMPL Cité de l'emploi
CEDU Cités éducatives
ZFU-TE Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
ZE Zone d'emploi 2020
LIB_ZE Libellé géographique de la zone d'emploi
OE_ZE Orientation économique de la zone d'emploi
ZE_2010 Zone d'emploi 2010
LIB_ZE_2010 Libellé géographique de la zone d'emploi 2010
CODE_BE Code du bassin d'emploi
NOM_BE Nom du bassin d'emploi
UU Code géographique de l'unité urbaine 2020
LIB_UU Libellé géographique de l'unité urbaine 2020
TYP_COM Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine
STATUT Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017
TUU Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017
TYUU Type d'unité urbaine
UU_2010 Unité urbaine 2010
LIB_UU_2010 Libellé géographique de l'unité urbaine
TYP_COM_UU10 Type de commune dans l'unité urbaine 2010
STATUT_UU10 Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010
AAV Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020
LIB_AAV Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020
CATAAV Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes 2020
LIB_CATAAV Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes
TAAV Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
LIB_TAAV Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
TDAAV Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
LIB_TDAAV Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017
AU Aire urbaine 2010
LIB_AU Libellé géographique de l'aire urbaine
CAT_COM Catégorie de commune dans l'aire urbaine
TV2017 Code territoire de vie
LIB_TV17 Libellé du territoire de vie
QUAL_TV17 Qualification du territoire de vie de la Normandie
BV Code géographique du bassin de vie actuel
LIB_BV Libellé géographique du bassin de vie
BASSIN_VST Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau)
PNR Siret du parc naturel régional
LIB_PNR Appartenance à un parc naturel régional
ZD FEADER Zones défavorisées actuelles
OTEX Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par commune en 2010
ZDS_2018 FEADER Zone défavorisée simple 2018
ZRR_SIMP Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
ZRR Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
ZAFR Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027
ZONE_AFR Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023
TAF Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept)
LIB_TAF Libellé du territoire action formation CNFPT
GAL Initiales du GAL
DLALFEADER Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020
DLALFEAMP Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020
DLALFEDER Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020
BEF Code du bassin éducation formation
LIB_BEF Libellé géographique du bassin éducation formation
ARCEP Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD
AVICCA Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011
AOM Autorité organisatrice de la mobilité
LIB_AOM Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité
NAT_AOM Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité
BMS Code du bassin de mobilité scolaire
LIB_BMS Nom du bassin de mobilité scolaire
TER_ENR Territoire 100% énergie renouvelable
TER_TD Territoire durable 2030
PANIER Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et leurs équipements (en heures creuses)
NBR_EQUI Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur 22)
CODE_COLCT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets
SINOE_COLCT Code unique pour l'Acteur/Service - collecte des déchets
COLLECTE Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets
CODE_TRAIT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets
SINOE_TRAIT Code unique pour l'Acteur/Service - traitement des déchets
TRAITEMENT Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets
MODE Type de taxe déchets
RS Redevance spéciale déchets
URBA Code Siren de l'agence d'urbanisme
LIB_URBA Nom de l'agence d'urbanisme
ETIQ_URBA Sigle de l'agence d'urbanisme
TYPO_EDU Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à l’échelle communale.
BATTRA Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges
LIB_BATTRA Libellé zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges
ZPNM Zones potentiellement sous le niveau marin
TINDUS Territoires d'industrie
LIB_TINDU Libellé du territoire d'industrie
VPaH Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire"
PCC Label patrimoine "petite cité de caractère"
PBVF Label patrimoine "plus beau village de France"
PBD Label patrimoine "plus beau détour"
PAT_RECONS Label "patrimoine de la reconstruction"
SC_REMARQ Sites et cités remarquables
PAT_MOND Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco)
RGSF Réseau des Grands sites de France
TVS Code du territoire de vie-santé
LIB_TVS Libellé du territoire de vie-santé
CRTE Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026
LIB_CRTE Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026
DENS_COM La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu denses.

CAT_RUR | Catégorie d'espace rural
LIB_CATRUR | Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les communes appartiennent)
FTJ | Fonds de transition juste en 2021 - proposé
ZAT | Code de la zone d'animation territoriale emploi formation
LIB_ZAT | Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation
LIB_COTEEF | Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation (COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL)
QPV | La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville, découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023
ZRCV | Zone de revitalisation des centres-villes
FEDERELIG | Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation 2021-2027

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Latest update

December 1, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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February 3, 2022

Latest update

December 1, 2024

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Territorial coverage granularity

French region

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