Comptes Administratifs - Budgets Annexes

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.

Il retrace donc :

1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget.

2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. A Paris, on recense 5 Budgets Annexes : Eau, Assainissement, Fossoyage, Transports Automobiles Municpaux et Aide Sociale à l'Enfance. Ce dernier relève du budget départemental tandis que les 4 premiers relèvent du budget municipal.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.