This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 61,912 datasets on data.gouv.fr

347 results

Sort by:

Budget départemental : les ratios légaux (compte administratif)

Ratios financiers définis par le code général des collectivités territoriales. Ce jeu de données comporte 10 indicateurs (11 indicateurs jusqu'en 2013 et 10 depuis 2014) permettant d'estimer la santé financière des collectivités. Il peut être utilisé afin de comparer les données financières entre…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on May 20, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Budget départemental (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on May 20, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Budgets annexes (compte administratif)

From Hauts-de-Seine le Département

Compte administratif par rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine les services concernés sont : l'assainissement, la cité de l'enfance, la pouponnière et le…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 14, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Rapport de présentation des résultats du compte administratif 2016 à 2021

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Rapport de présentation des résultats du compte administratif du Conseil départemental de la Haute-Garonne ainsi que le rapport financier qui lui est annexé. Ces documents, rédigés et mise en forme par la Direction des finances départementales du Conseil départemental, sont proposés en…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - m2A

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (m2A) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du buget principal et des budgets annexes…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 25, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Commune d'Ottmarsheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (commune d'Ottmarsheim) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget principal et…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on January 31, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Ville de Mulhouse

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (Ville de Mulhouse) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016), il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du buget principal et des…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on September 21, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose le compte administratif du Département de la Haute-Garonne de l'exercice 2022. Cinq jeux de données, produits par la Direction des finances départementales, ont été agrégés dans notre portail afin d'en faciliter la consultation et l'exploitation : Principal (B01)…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité. Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte administratif (années 2015 à 2017)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 31, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Comptes administratifs

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on June 12, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

2 reuses
1 favorite

Comptes Administratifs

From Département du Cher

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on January 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Comptes Administratifs - Autorisations de Programmes à partir de 2018 (M57 Ville-Département)

From Ville de Paris

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on November 28, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Evaluation Climat du budget de la collectivité - Vue globale

From Ville de Paris

Jeu de données permettant d'analyser le budget de la collectivité sous le prisme du climat, reposant sur une méthodologie partagée d'évaluation des budgets des collectivités territoriales. La démarche d’évaluation climat du budget de la Ville de Paris repose sur une méthodologie portée par…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on January 28, 2025

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Vote et exécution des budgets

From Ville de Saint-Malo

Les fichiers présentent les budgets de la Ville de Saint-Malo, avec les montants et les dépenses répartis selon les articles de la nomenclature M14. Pour chaque année, deux colonnes d'informations financières sont présentées (en euros) : Voté : cela correspond aux sommes du Budget Primitif Mandaté…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
1 favorite

CASVP - Immobilisations - Etat des amortissements

From Ville de Paris

Immobilisations - Amortissements (CASVP) L’état des amortissements présente l’ensemble des biens acquis sur les comptes déclarés amortissables pour lesquels un amortissement est en cours. Il retrace donc : - Les biens acquis par compte amortissable (durée d’amortissement prévue par les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 23, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites